Haut-Rhin · Diagnostiqueur certifié

Diagnostic Gaz dans le Haut-Rhin — état de l’installation intérieure

Une installation de gaz de plus de 15 ans ? Le diagnostic gaz repère les risques pour la sécurité des occupants — fuites, défauts de combustion, monoxyde de carbone.

Le diagnostic gaz

Qu’est-ce que l’état de l’installation de gaz ?

Le diagnostic gaz — officiellement « état de l’installation intérieure de gaz » — évalue les risques que présente une installation pour la sécurité des personnes : fuites, mauvaise combustion, défaut de ventilation pouvant entraîner une intoxication au monoxyde de carbone.

Il est obligatoire pour la vente comme pour la location de tout logement dont l’installation de gaz a plus de 15 ans. L’obligation s’applique même si l’installation n’est plus active ou si le compteur a été retiré : sa simple présence suffit. Le contrôle se fait sans démontage, selon une méthode définie par arrêté.

Diagnostic gaz Haut-Rhin — contrôle d'un compteur gaz en sous-sol
Contrôle d’un compteur gaz lors d’un diagnostic gaz dans le Haut-Rhin.
SituationConditionÀ fournir parValidité
VenteInstallation de plus de 15 ansLe vendeur (dossier de diagnostic technique)3 ans
LocationInstallation de plus de 15 ansLe bailleur (annexé au bail)6 ans

Cadre : Code de la construction et de l’habitation (art. L.134-9), arrêté du 6 avril 2007, décret n°2016-1104 du 11 août 2016. Source : Service-Public.fr.

Ce qui est contrôlé

Les points vérifiés sur l’installation

Le contrôle porte sur l’ensemble du réseau de gaz du logement, de la tuyauterie fixe jusqu’aux appareils, sans jamais perdre de vue la ventilation des locaux.

  • Tuyauteries fixes — état et étanchéité du réseau de distribution intérieur.
  • Raccordement des appareils — robinets, flexibles et organes de coupure reliant les appareils à la tuyauterie.
  • Ventilation des locaux — aération adaptée pour garantir une bonne combustion et évacuer les produits brûlés.
  • Appareils de chauffage et d’eau chaude — combustion des chaudières, chauffe-eau et autres appareils fixes.

Sur le terrain, l’intervention dure généralement de 45 minutes à 1h30. Aucune préparation particulière n’est demandée, hormis un accès au compteur, aux appareils et aux pièces concernées. Le rapport remis localise chaque anomalie et précise son degré de gravité.

Les anomalies sont classées par niveau de gravité, d’une simple remarque à corriger (A1) jusqu’au Danger Grave et Immédiat qui impose une coupure immédiate. Cette gradation aide le propriétaire à hiérarchiser les éventuels travaux et à sécuriser son installation au bon rythme.

L’expertise ILL’DIAG

Le gaz, c’est aussi une question de qualité de l’air

Le monoxyde de carbone est un gaz inodore et invisible, responsable chaque année d’intoxications graves. Une formation universitaire en santé respiratoire et habitat amène à porter une attention particulière à la ventilation et à la combustion — là où se joue le vrai risque, bien au-delà du simple raccordement.

Un point essentiel : le diagnostiqueur n’est pas un chauffagiste. Ce contrôle ne remplace pas l’entretien annuel obligatoire de votre chaudière ; il évalue la sécurité de l’installation à un instant donné, en toute indépendance, avec une attestation sur l’honneur jointe à chaque devis.

Zone d’intervention

Le diagnostic gaz dans tout le Haut-Rhin

Le gaz reste très présent dans le 68, notamment dans les immeubles collectifs mulhousiens des années 1960 à 1980, souvent chauffés au gaz et équipés d’installations de plus de 15 ans.

Basé à Mulhouse, j’interviens sur l’ensemble du département, en particulier dans les communes au parc collectif dense où le chauffage au gaz est historiquement répandu.

Mulhouse Bourtzwiller Illzach Kingersheim Wittenheim Rixheim Habsheim Pfastatt Sausheim Cernay Colmar Bollwiller

Questions fréquentes

Vos questions sur le diagnostic gaz

Mon installation est coupée ou le compteur a été retiré — suis-je concerné ?
Oui. L’obligation porte sur l’existence d’une installation intérieure de gaz de plus de 15 ans, qu’elle soit active ou non. Le fait qu’elle soit présente dans le logement suffit à rendre le contrôle obligatoire pour la vente ou la location.
Ce contrôle remplace-t-il l’entretien de ma chaudière ?
Non. Le diagnostiqueur n’est pas un chauffagiste : ce diagnostic évalue la sécurité de l’installation, mais ne remplace pas l’entretien annuel obligatoire de la chaudière, qui reste à la charge de l’occupant ou du propriétaire selon le bail.
Qu’est-ce qu’une anomalie « DGI » ?
Un Danger Grave et Immédiat impose la mise hors service de la partie concernée jusqu’à réparation. Lorsque de telles anomalies sont relevées, la validité du rapport est réduite et des travaux doivent être réalisés avant la transaction.
Combien de temps le rapport reste-t-il valable ?
Trois ans pour une vente, six ans pour une location, en l’absence d’anomalie grave. Un certificat de conformité de moins de 3 ans délivré par un organisme agréé (Qualigaz, Dekra, Copraudit) peut en dispenser.
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